Lorsqu’un appartement est en vente dans une copropriété, il arrive souvent que des voisins s’en portent acquéreurs afin d’agrandir leur logement.
Il est indispensable de fournir au syndic une attestation d’assurance à jour des professionnels qui feront les travaux.
La plupart du temps, l’opération concerne des lots contigus, situés côte à côte ou l’un au-dessous de l’autre. Il peut arriver, toutefois, qu’il s’agisse de rassembler des appartements séparés par un palier commun en incluant l’achat de celui-ci dans le projet, à condition que cela n’empêche pas la circulation dans les parties communes ni l’accès à d’autres lots.
Lorsque les travaux impactent la structure de l’immeuble ou les parties communes, la copropriété doit en recueillir l’autorisation.
LA PRÉSENTATION DU PROJET AUX COPROPRIÉTAIRES
La première précaution à prendre est de lire le règlement de copropriété afin de vérifier que la réunion des lots n’est pas interdite. Il faut ensuite contacter un architecte afin, d’une part, de s’assurer que l’opération est techniquement possible sans compromettre la stabilité de l’immeuble et le confort des autres habitants, et d’autre part, de disposer de différentes propositions permettant de choisir le projet qui convient le mieux à ses attentes.
L’idéal est alors de rassembler dans un dossier le plan du projet retenu avec une note exposant les démarches effectuées, avant de demander au syndic d’inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG), accompagnée de ce dossier. Si la date de l’AG est trop éloignée, rien n’empêche le copropriétaire de solliciter la réunion d’une AG extraordinaire, mais la convocation sera alors à ses frais.
L’ADOPTION DU PROJET À L’AG
Le jour du vote, le projet doit recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires présents, représentés ou absents. Si le plan de rassemblement des appartements obtient néanmoins un tiers des voix, un second vote peut avoir lieu dans la foulée, permettant au projet d’être adopté à la majorité simple des voix exprimées (c’est-à-dire que seules celles des copropriétaires présents ou représentés sont comptabilisées).
En cas d’échec, il est possible de demander au syndic de convoquer, dans un délai de trois mois, une nouvelle AG, au cours de laquelle il suffira de réunir la majorité simple des voix exprimées pour autoriser le projet. Il faudra ensuite patienter deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’AG aux copropriétaires pour que la décision ne soit pas contestée en justice et devienne définitive.
Le règlement de copropriété devra alors être modifié pour que les deux lots soient supprimés au profit du nouveau.
Que vous ayez un projet immobilier à Epernay, Reims ou ailleurs, vos notaires sont là pour vous accompagner.
Source : Lettre Conseil des Notaires Juillet-Août 2025 – Arianne Boone
Cyber Création.